CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La société TAXI MOTO PARIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros,
Au 25 rue carnot 94200 ivry sur Seine, RCS CRETEIL 850 180 125 propriétaire du site TAXIS-MOTO-ORLY.COM

Le site est réalisé par Samgraphiste.com
N Siret: 513.717.116 Code APE: 7410Z Activités Spécialisées de design
Courriel: contact@samgraphiste.com Téléphone: +33(0)6.80.15.54.87

Ci-après ,
Et la personne à transportée dans le cadre de la prestation de service
Ci-après <>,
TAXI MOTO PARIS et le client sont collectivement dénommés les parties ou individuellement une partie

CHAMPS D’APPLICATION
Les présentés CGV s’appliquent à l’ensemble de nos prestations. Elles ne peuvent en aucun cas être modifiées par des stipulations contraires portées par un client ou un passager. Le devis, la facture, le suivi des consommations ou dans ses conditions générales d’achat.
Le client ou le passager reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes condition de générales de ventes énoncés sur le site TAXIS-MOTO-PARIS.COM au moment de la commande et avant tout début d’exécution du service.
OBJET DE SERVICE
Taxis moto orly propose a ses clients un service de transport de personne à moto en vue de les mener à la destination communiqué par le client, si celle-ci entre dans la zone de couverture de service.
ACCES AU SERVICE
Le client qui souhaite utiliser nos services, commande un véhicule par téléphone au
(06.65.39.56.20) soit par internet par le biais du formulaire de pré-réservation, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, et le trajet à effectuer.

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est à effectuer par carte bancaire au téléphone ou par chèque/espèces au pilote. Nos prix sont affichés sur le site internet coût indicatif des trajets TTC (TVA 7%).
Taxis moto orly ce réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.

PRESTATION ET RESPONSABILITES DE TAXI MOTO PARIS
Taxis moto paris s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité .
A ce titre la garde du véhicule appartient à Taxis moto orly qui répond aux règles du code de la route. Taxis moto orly se réserve le droit de sous-traiter ses service auprès de société référencer par ses soins.
Taxis moto orly est garanti par une compagnie d’assurance notoirement solvables qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée sur le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Taxis moto paris se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel. Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Taxis moto orly ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quel qu’en soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client. Taxis moto orly se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par Taxis moto paris et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course. Une panne de véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
 RETARD, MODIFICATION ET ANNULATION D’UN TRAJET
Tout retard éventuel sera facturé 1€ par minute au-delà de la dixième minute, les dix premières minutes étant offertes (20 minutes offertes pour les gares et aéroports, si le vol ou le train est en retard).
Toute absence au rendez-vous dont l'heure et le jour auront été validés précédemment par téléphone, SMS, ou mail avec notre personnel sera facturée dans son intégralité.
Au-delà de 15 minutes, les chauffeurs de la société TAXIS MOTO ORLY peuvent considérer la prestation comme annulée, si le client ne s’est pas manifesté auprès de nos services.
En cas de retard du chauffeur de taxi moto aucun dédommagement ne peut être réclamé si l'objet du retard est indépendant de la volonté du chauffeur employé par la société TAXIS MOTO ORLY (par exemple: Intempéries, accidents, trafic routier, déviation, travaux, panne non liée à un mauvais entretien, …).
Toute modification d’un trajet fera l’objet d’une révision tarifaire, si le trajet modifié comprend un rajout kilométrique, un surcoût de 2€ par kilomètre supplémentaire parcouru sera ajouté au prix initial.
Si le trajet modifié fait l’objet d’une diminution kilométrique, le client ne pourra prétendre à aucune ristourne si la modification a lieu moins de 2 heures avant le démarrage du service.
Toute modification d’un trajet effectuée moins de 2 heures avant le début du service commandé, fera l’objet d’une majoration supplémentaire de dernière minute.
Toute demande de modification doit être effectuée par mail via l’adresse : contact@taxis-moto-paris.com
En cas d’annulation d’un trajet moins de 2 heures avant l’heure convenue, l’intégralité du trajet sera alors facturée au client.
RECLAMATION ET LITIGES
En cas de litige, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée accompagnée des justificatifs du préjudice subi, à notre siège social trois jours au plus tard après le service effectué. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout litige de quelque nature que ce soit, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être invoquée.
Le client donneur d’ordre supportera seul les conséquences quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou de documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement.
En cas de litige ou de contestation de quelconque nature, seul le Tribunal de commerce de Paris est compétent, sous réserve qu’une réclamation ait été déclarée au préalable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Ventes sont frappées de nullité ou d’inapplicabilité, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
 Les conditions sont applicables au 29 mai 2013